Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Biotime Biometrics vend, via le site www.my-rfid-store.com, des produits physiques exclusivement à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. La boutique n’est pas ouverte aux achats des particuliers pour leurs besoins personnels.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. En commandant, le client déclare agir à titre professionnel et renseigne les informations exactes de son entreprise ou organisme. Les commandes antérieures restent régies par les CGV acceptées lors de leur validation.

2. Identité du vendeur

Le site www.my-rfid-store.com est exploité par Biotime Biometrics, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 25 000 €, immatriculée au RCS de Roanne sous le numéro 493 387 955, dont le siège social est situé 71 rue Clément Ader, 42153 Riorges, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR40493387955
Téléphone : 04 82 82 97 97
E-mail : contact@my-rfid-store.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site. Les caractéristiques essentielles indiquées sur la fiche et les options sélectionnées font partie de la commande. La boutique vend en ligne les supports standards décrits sur les fiches. Les visuels peuvent présenter un marquage illustratif ou une variante qui ne sont pas inclus dans le support standard : le client vérifie la référence, la puce, les dimensions et les options sélectionnées. En cas de doute sur la compatibilité, il contacte le vendeur avant de commander.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, avec leur mention hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC). Le panier présente les sous-totaux HT, les taxes applicables et le total à régler. Les frais de livraison sont indiqués avant paiement. La TVA est calculée selon la situation applicable à la commande ; une demande d’exonération doit satisfaire aux conditions légales et peut nécessiter des justificatifs.

Les frais de livraison applicables à la commande sont indiqués avant la validation finale de celle-ci. Biotime Biometrics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Certaines références imposent une quantité minimale ou un multiple de commande. Le client vérifie l’unité de vente, la quantité, la puce et les options dans la fiche produit et le panier. Les demandes de personnalisation, d’impression ou d’encodage sont étudiées séparément, sous réserve de faisabilité et d’acceptation d’un devis. Ces prestations ne peuvent pas être achetées directement dans la boutique en ligne.

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Avant validation définitive, il vérifie le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison éventuels et corrige toute erreur éventuelle.

Un récapitulatif est adressé au client après enregistrement de sa commande. Pour un règlement par virement, la commande reste en attente du paiement ; l’enregistrement de la commande ne vaut pas confirmation de réception des fonds.

Biotime Biometrics se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement, d’adresse incomplète ou erronée, ou de toute difficulté affectant le traitement normal de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sur le site sont :

• Carte bancaire
• Virement bancaire

La commande ne sera préparée et expédiée qu’après validation effective du paiement.

7. Livraison

La livraison est proposée aux destinations disponibles lors de la commande, à l’adresse indiquée par le client. Si aucune solution n’est affichée pour cette adresse, le client contacte le vendeur avant de commander.

Les livraisons sont assurées par DHL pour la France et l’international, et par DPD pour certaines livraisons en France.

Le délai applicable dépend de la référence, de sa disponibilité, de la personnalisation éventuelle et de la destination. Le client se réfère aux indications présentées avant la commande et, pour une prestation personnalisée, au délai convenu dans le devis. Une date impérative doit être signalée avant paiement.

Les frais de livraison sont variables et calculés en fonction de la commande, de la destination et du mode de livraison choisi.

En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter Biotime Biometrics à l’adresse contact@my-rfid-store.com.

8. Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés dès réception. Toute anomalie, produit manquant, colis endommagé ou produit non conforme devra être signalé dans les meilleurs délais à Biotime Biometrics, par e-mail à contact@my-rfid-store.com, en joignant tout justificatif utile.

9. Rétractation et retours

Les commandes passées en ligne par des clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs. Les dispositions légales impératives éventuellement applicables à une situation particulière restent réservées.

Une demande de retour commercial doit être adressée avant tout renvoi à contact@my-rfid-store.com, avec le numéro de commande, les références et le motif. Un retour commercial nécessite l’accord écrit préalable de Biotime Biometrics, qui précise les modalités de retour et de traitement. Aucun remboursement commercial automatique n’est accordé.

Ces conditions de retour commercial ne limitent pas les recours légaux du client en cas de défaut, de vice caché ou de livraison ne correspondant pas à la commande.

10. Garanties et conformité à la commande

Le vendeur doit livrer des produits conformes aux caractéristiques convenues dans la commande. Le client conserve les recours prévus par le droit applicable aux ventes entre professionnels, notamment au titre des vices cachés dans les conditions du Code civil.

Pour signaler un défaut ou une non-conformité à la commande, le client contacte contact@my-rfid-store.com ou le 04 82 82 97 97, en précisant le numéro de commande, les références concernées et les éléments utiles à l’examen de sa demande.

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée en dehors des garanties légales applicables.

11. Responsabilité

Biotime Biometrics ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de faute du client, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou de force majeure.

12. Conditions de règlement et retard de paiement

Sauf conditions particulières convenues par écrit, le paiement est exigible à la commande et aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. En cas de retard, les pénalités sont exigibles dès le lendemain de l’échéance, sans rappel préalable, au taux prévu à l’article L. 441-10 du Code de commerce : taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable, majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due par le client professionnel en retard, sous réserve des exceptions légales. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs si les frais exposés sont supérieurs.

13. Service client et réclamations

Pour toute information, question, réclamation ou demande après-vente, le client peut contacter Biotime Biometrics :

Par e-mail : contact@my-rfid-store.com
Par téléphone : 04 82 82 97 97

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.