Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Biotime Biometrics vend, via le site www.my-rfid-store.com, des produits physiques à destination des particuliers et des professionnels.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Identité du vendeur

Le site www.my-rfid-store.com est exploité par Biotime Biometrics, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 25 000 €, immatriculée au RCS de Roanne sous le numéro 493 387 955, dont le siège social est situé 71 rue Clément Ader, 42153 Riorges, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR40493387955
Téléphone : 04 82 82 97 97
E-mail : contact@my-rfid-store.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site. Les photographies, textes, descriptifs et visuels sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire.

Les frais de livraison applicables à la commande sont indiqués avant la validation finale de celle-ci. Biotime Biometrics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Avant validation définitive, il vérifie le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison éventuels et corrige toute erreur éventuelle.

La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. La vente ne sera considérée comme formée qu’à compter de l’envoi au client d’un e-mail de confirmation de commande.

Biotime Biometrics se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement, d’adresse incomplète ou erronée, ou de toute difficulté affectant le traitement normal de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sur le site sont :

• Carte bancaire
• PayPal

La commande ne sera préparée et expédiée qu’après validation effective du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France, dans l’Union européenne et à l’international, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les livraisons sont assurées par DHL pour la France et l’international, et par DPD pour certaines livraisons en France.

Le délai indicatif de livraison est de 72 heures, sauf mention contraire sur le site ou en cas de circonstances exceptionnelles.

Les frais de livraison sont variables et calculés en fonction de la commande, de la destination et du mode de livraison choisi.

En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter Biotime Biometrics à l’adresse contact@my-rfid-store.com.

8. Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés dès réception. Toute anomalie, produit manquant, colis endommagé ou produit non conforme devra être signalé dans les meilleurs délais à Biotime Biometrics, par e-mail à contact@my-rfid-store.com, en joignant tout justificatif utile.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser une demande dénuée d’ambiguïté à l’adresse contact@my-rfid-store.com ou utiliser le formulaire de rétractation.

Les produits doivent être retournés à l’adresse du siège social de la société, soit : 71 rue Clément Ader, 42153 Riorges, France.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, non endommagés, dans leur état d’origine, avec leurs accessoires éventuels et dans leur emballage d’origine, de manière à permettre leur remise en vente à l’état neuf.

En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, la responsabilité du client pourra être engagée.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération des produits retournés ou de la fourniture par le client d’une preuve d’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

10. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

11. Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Le client peut contacter Biotime Biometrics à l’adresse contact@my-rfid-store.com ou au 04 82 82 97 97 pour toute demande relative à l’application des garanties légales.

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée en dehors des garanties légales applicables.

12. Responsabilité

Biotime Biometrics ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de faute du client, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou de force majeure.

13. Clients professionnels

Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs, sauf dispositions légales impératives contraires.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pourra également être due par tout client professionnel en situation de retard de paiement.

14. Service client et réclamations

Pour toute information, question, réclamation ou demande après-vente, le client peut contacter Biotime Biometrics :

Par e-mail : contact@my-rfid-store.com
Par téléphone : 04 82 82 97 97

15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Biotime Biometrics, après réclamation écrite préalable restée sans solution.

Le médiateur de la consommation désigné par Biotime Biometrics sera précisé sur le site dès finalisation de la convention de médiation.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.